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#Les Règles
[Les règles sont ici](./rules)
#Les articles
###La banque
* [Comment changer de banque](./stickies/changer_banque)
Votre banque vous coûte cher, ou vous en avez marre de voir un conseiller différent tous les ans ? Voici la méthode pour changer de banque sans souci et en douceur.
* [Les garanties bancaires](./index/garanties)
De quelles garanties bénéficient mes dépôts en banque et contrats d'assurance-vie ?
###Placements
* [Glossaire des placements](./index/glossaire)
* [C'est quoi le risque en investissement ?](./index/risques)
Définition des différents risques auxquels s'exposent les investisseurs.
* [Conseils pour débutants](./index/conseilsdebutant/)
Introduction pour mieux appréhender le wiki
* [Conseils standards](./index/conseilsstandards2)
Cadre de réflexion sur les finances personnelles et pistes pour commencer
* [Où placer mon argent ?](./stickies/ou_placer_mon_argent)
Dans cet article, il est question des différents types de placements disponibles en France.
* [Qu'est-ce que le PEA et est-il intéressant pour moi ?](./index/pea)
Explication du fonctionnement du PEA et de sa potentielle utilité
* [PEA ou Assurance-Vie](./stickies/PEA_ou_AV)
Laquelle de ces deux enveloppes phares de défiscalisation est-elle adaptée pour moi ?
* [L'investissement au sein d'un PEA](./index/etf_pea2)
Comment investir mon argent au sein d'un PEA ? - Cet article parle d'ETF en actions et de fonds monétaires éligibles au PEA
* [Qu'est-ce que le PER individuel et est-il intéressant pour moi ?](./index/peri)
Explication du fonctionnement du PER individuel et de sa potentielle utilité
* [Que faire en CTO après avoir rempli un PEA ?](./index/cto/)
Comment dois-je gérer mon portefeuille en CTO après avoir rempli mon PEA ?
###Budget
* [Où doit aller mon argent ?](https://i.imgur.com/O8vNX13.jpg)
Une image rapide qui décrit la cascade des différents postes de dépenses.
* [Une feuille complète de gestion de budget](https://docs.google.com/spreadsheets/d/1OIf3M-J-T56WzYG0yXj_B17eovj95TBtzJ-j5MqDMLc/edit?usp=sharing)
Gestion de budget et patrimoine par /u/78544a64c58c2a9edba6
###Famille
* [Mes parents veulent me donner de l'argent, comment faire ?](./stickies/parents_donnent_argent)
Où l'on donne les bons tuyaux pour une donation d'un parent à un enfant.
* [Préparer l'avenir financier de mes enfants](./stickies/avenir-enfants)
Comment s'assurer que mes enfants ont un capital à leur majorité et sont protégés si je disparais.
* [Gérer la fin de vie](./stickies/fin-de-vie/)
Retour d'expérience sur la fin de vie d'un proche: succession, réversion, démarches.
###Impôts
* [Comment réduire mon impôt sur le revenu](./reduire_impots)
Différents mécanismes comparés et les risques évalués.
###Immobilier
* [Faut-il acheter ou louer sa résidence principale ?](./acheter_louer)
###Créer sa micro-entreprise (ex auto-entrepreneur)
* [Mode d'emploi : créer une micro-entreprise](./microentreprise)
Pour ceux qui lancent une activité annexe à un emploi salarié : démarches, fiscalité, etc.
###Les dons aux associations
* [Comment donner, quels sont les avantages fiscaux des dons aux associations ?](./dons_associations)
###Archives
Anciennes versions d'articles mis à jour
* [Version d'archive des conseils standards](./index/conseilsstandards)
* [Version d'archive de l'article sur les ETF en PEA](./etf_pea)

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Les garanties bancaires, par /u/Nero_killed_Bambi
Il est important de noter que ces garanties s'appliquent en cas de défaillance (faillite) de la banque ou de l'assureur, pas en cas de perte sur les investissements.
Il existe quatre garanties principales à connaître :
1. La garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, qui couvre les dépôts bancaires à hauteur de 100 000 € par personne et par établissement en cas de défaillance de celui-ci. Cette garantie couvre les comptes courants et autres dépôts à vue, les CEL, les PEL, les livrets jeunes, ... À noter que dans le cas d'un compte joint, chaque titulaire du compte est couvert à hauteur de 100 000 €, le montant garanti pour le compte étant donc de 200 000 €. Tout établissement habilité par l'ACPR adhère au fonds et est couvert par la garantie. Pour un établissement étranger, la garantie du pays d'origine s'applique, mais les garanties des dépôts sont harmonisées à 100 000 € dans l'Union Européenne. Il existe en outre une garantie des dépôts exceptionnels (produits de la vente d'un bien immobilier, succession, etc) à hauteur de 500 000 € si les sommes ont été placées dans les 3 mois précédant la défaillance.
2. La garantie d'Etat pour les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP), à hauteur de 100 000 € par personne et par établissement. Ces livrets bénéficient d'un statut spécial et sont garantis par l'Etat. L'indemnisation est réalisée par le FGDR également. Cette garantie est indépendante de la garantie des dépôts, et s'additionne avec cette dernière le cas échéant.
3. La garantie des titres du FGDR qui couvre lindisponibilité des instruments financiers tels quactions, obligations, parts dOPCVM… jusquà 70 000 € par client par établissement (cas de disparition des titres, fraude ou de faillite par exemple). Cette garantie est assortie d'une deuxième garantie de 70 000 € pour les sommes placées sur le compte espèce du compte-titre, si le prestataire de services dinvestissement est uniquement une entreprise dinvestissement (et pas une banque). Si le prestataire est une banque, le compte espèce du compte-titre est couvert par la garantie de 100 000 € sur les dépôts détaillée supra.
4. La garantie des assurances de personnes du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes, qui couvre à hauteur de 70 000 € les sommes placées auprès des sociétés d'assurance (assurance-vie, contrats de capitalisation, épargne retraite...) et à hauteur de 90 000 € les provisions techniques des rentes de prévoyance (contrats d'assurance en cas de décès, invalidité, incapacité).
L'essentiel des placements est donc couvert par l'une ou l'autre des garanties : les dépôts par la garantie des dépôts de 100 000 €, les livrets réglementés par la garantie d'Etat de 100 000 €, les PEA et comptes-titres par la garantie des titres et les garanties des sommes sur les comptes espèces, et l'assurance-vie (au sens large, y compris capitalisation et retraite) par la garantie des assurances de personnes.
Sources et pour aller plus loin :
* [Site du FGDR](https://www.garantiedesdepots.fr/fr/garanties-du-fgdr/la-garantie-des-depots)
* [Site du FGAP](http://www.fgap.fr/?page_id=2#6)
* [Economie.gouv : Garantie des dépôts](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-bancaire-depots)

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# Glossaire
Cette page sert d'index pour les abréviations et les termes techniques utilisés dans le wiki, éventuellement avec des liens qui peuvent être utiles. Nous visons à ce que les articles de ce glossaire soient complets et aillent dans le détail, lorsque cela est possible.
## CTO - Compte-Titre Ordinaire
[cto](./index/glossaire/cto.md)
## ETF - Exchange Traded Fund
[etf](./index/glossaire/etf.md)
## OAT - Obligation Assimilable du Trésor
[oat](./index/glossaire/oat.md)
## PEA - Plan d'Epargne en Actions
[pea](./index/pea.md)
## PER - Plan d'Epargne Retraite
[per](./index/per.md)

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# Compte-titre ordinaire
Un compte-titre est comme le nom l'indique un compte sur lequel on peut détenir des titres mais pas du cash en dépôt.
Des exemples de titres sont :
- Les actions
- Les obligations et autres créances négociables (EMTN, ETN etc...)
- Les OPCVM
- Les options
- Les contrats à terme
## Fiscalité
17,2% de prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées et les dividendes et intérêts reçus
+
Flat tax avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU, 12,8%) ou le barème progressif (0%, 11%, 30%, 41% ou 45%) sur les plus-values réalisées et les dividendes et intérêts reçus
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Article rédigé en juillet 2023

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# Exchange Traded Fund
## Disclaimer
La modération et la communauté r/vosfinances est fortement biaisée en faveur des ETF pour l'investissement long terme en actions. Cet article reflétera ce biais. Ce biais est le fruit de recherches empiriques et académiques. Néanmoins, comme pour chaque chose concernant l'investissement, on conseille de prendre du recul et d'arriver par soi-même aux conclusions.
## Contexte
Un Exchange Traded Fund (ETF) ou un Fonds Négocié en Bourse (FNB) en français est un fonds d'investissement dont les parts peuvent, comme l'indique le nom, être librement achetées et vendues en bourse. Un fonds d'investissement de ce genre n'a pas de garantie en capital et peut même présenter dans de certains cas un risque de perte totale en capital. La valeur d'un ETF va fluctuer à chaque instant en fonction des marchés financiers.
L'Irlande et le Luxembourg sont les pays d'incorporation les plus communs pour les ETF en Europe pour des raisons fiscales, juridiques et d'économie d'échelle, étant donné l'importance du secteur financier dans ces pays et les lois et régulateurs plus favorables à ces véhicules d'investissement.
Un ETF est un type d'OPCVM et est généralement incorporé en France sous la forme de Fonds Commun de Placement (FCP), au Luxembourg sous la forme de compartiment ségrégué de Société à Capital Variable (SICAV), ou en Irlande sous la forme de compartiment ségrégué de Public Limited Company (PLC) à capital variable. Les opérations et les investissements sont décidés par une société de gestion (parfois appelée, à tort, "émetteur" de l'ETF). En Union Européenne, les ETF sont régis par les lois UCITS. Plus d'informations ici : ./questionsfrequentes/ucits/
Ce que cela veut dire est qu'un ETF avec ces formes d'incorporation est indépendant de la société de gestion sur le plan financier, la société de gestion a un statut assez proche d'un syndic de copropriété - cela étant dit, dans les faits elle a quelques pouvoirs supplémentaires. L'ETF n'est pas une filiale ou une succursale de la société de gestion. Si la société de gestion fait faillite, l'ETF peut continuer à fonctionner et la gestion peut être reprise par une autre société de gestion. Si un ETF fait faillite, cela n'affecte pas les autres ETF gérés par la même société. En cas de faillite d'un ETF, la responsabilité des investisseurs est limitée, cela veut dire qu'il n'est pas possible de perdre plus que ce que l'on a investi.
Les ETF peuvent être achetés via les principales enveloppes fiscales disponibles aux particuliers en France (CTO, PEA, PER ou AV), auprès de n'importe quel courtier en bourse (comme une banque) et de certains courtiers en assurance-vie uniquement.
Les ETF peuvent être investis en actions, obligations, instruments monétaires ou encore contrats à terme de matières premières ou d'options.
Dans de rares cas, il peuvent avoir un effet de levier, y compris négatif (short).
Il ne faut pas les confondre avec les Exchange Traded Notes (ETN) qui sont des produits structurés de banques, négociables en bourse, qui présentent un risque de contrepartie nettement plus élevé.
## ETF indiciel VS ETF actif
Un ETF a deux types de gestion. Il peut soit répliquer un indice boursier, auquel cas on parle de "tracker", ou suivre une allocation d'actifs décidée discrétionnairement par sa société de gestion, auquel cas on parle d'ETF géré activement.
Environ 95% des ETF européens à la date d'écriture de cet article sont des trackers, ce pourquoi il est fréquent de voir la confusion entre ETF et tracker.
NB : Un tracker n'est pas forcément un ETF, il y a des trackers (comme ceux de Vanguard) qui ne sont pas cotés en bourse et fonctionnent comme des OPCVM traditionnels. Néanmoins ils ne sont généralement pas commercialisés en France, surtout en PEA, en PER ou en AV, ce pourquoi la modération de r/vosfinances n'a pas choisi de les mettre en avant. Si cela venait à changer de façon significative, ce serait discuté dans la communauté et reflété au niveau du wiki.
La suite de l'article va parle des méthodes de réplication des ETF qui sont des trackers.
## Pourquoi suivre un indice boursier ?
La finance moderne est arrivée à la conclusion que prendre du risque de façon diversifiée permet d'obtenir un certain rendement sur le long terme. L'espérance de ce rendement est proportionnelle au degré de risque pris. Plus l'on prend du risque en étant diversifié, plus l'on peut s'attendre à un rendement élevé au bout de quelques années. La théorie la plus basique derrière cette idée s'appelle le Capital Asset Pricing Model (CAPM). Cette théorie a été améliorée depuis et il s'avère y a d'autres facteurs en jeu que le risque de marché, mais ces autres facteurs ne peuvent pas être facilement approchés par un investisseur particulier.
Se pose alors la question, pourquoi ne pas investir de façon diversifiée au travers d'un professionnel de la finance ? Pourquoi suivre un indice boursier ?
En moyenne, les gérants professionnels égalent en performance les ETF indiciels, quand on ne tient pas compte des frais. Quand on prend en considération les frais de gestion et surtout les frais de transaction, les fonds d'investissement gérés activement sous performent les ETF, car en général un ETF indiciel prend 5 à 15 fois moins de frais qu'un fonds géré activement. La gestion indicielle est beaucoup plus passive et ne fait pas beaucoup bouger le portefeuille, donc génère peu de frais de transaction.
Ce constat est un consensus académique confirmé chaque année par un grand nombre d'études comme celle-ci :
https://www.um.edu.mt/library/oar/bitstream/123456789/19202/1/Chapter%20-%20Active%20versus%20Passive%20Investing%20%20An%20Empirical%20Study%20on%20the%20US%20and%20European%20Mutual%20Funds%20and%20ETFs.pdf
La logique d'investissement la plus rentable pour un investisseur rationnel est l'investissement indiciel en gestion libre avec le minimum de frais possibles.
Il y a des exceptions sur les marchés financiers opaques avec de grandes asymétries d'information comme les actions micro-cap et les obligations "high yield", où la gestion active est plus intéressante.
## La réplication physique
La réplication physique est quand l'ETF investit directement dans les titres de l'indice qu'il est censé répliquer, ce pourquoi on parle parfois de réplication directe.
Quand l'ETF investit dans l'intégralité des titres de l'indice, on parle de réplication physique totale.
S'il n'investit que dans les titres avec le plus gros poids, ceux qui sont le plus liquides ou avec d'autres considérations qui le font dévier de l'indice, on parle de réplication physique échantillonnée (*sampling* en anglais).
Les ETF qui font de la réplication physique ont tendance à pratiquer du prêt de titre pour augmenter leur performance. Ils prêtent des titres à des vendeurs à découvert qui veulent parier contre certains titres de l'indice répliqué par l'ETF, moyennant des intérêts et du collatéral.
## Réplication synthétique
La réplication synthétique fonctionne avec un swap de rendement total.
L'ETF investit dans des titres très liquides (obligations souveraines ou actions de grandes entreprises) et échange à la fois ses plus-values / moins-values non réalisés et ses dividendes et intérêts reçus avec une banque d'investissement qui lui verse le rendement total (plus-values/moins-values + dividendes / intérêts) de l'indice que l'ETF cherche à répliquer.
Cet échange de rendement a lieu chaque jour ouvré.
Exemple : Un ETF investit dans LVMH à 500€ l'action pour 1000 actions (soit 500K€ d'encours). LVMH verse aujourd'hui un dividende de 15€ par action et son cours passe à 490€ par action. L'ETF veut répliquer le S&P 500 qui passe aujourd'hui de 4300 points à 4250 points.
L'ETF va verser les 15€ de dividende par action LVMH et recevoir 10€ par action LVMH en compensation pour sa moins-value, ce qui revient à verser 5€ par action, soit 5 000€ à la banque partenaire (le gain réalisé sur la journée par l'ETF)
La banque partenaire est quant à elle compensée de 5 813,95€ car le S&P 500 a perdu 1,2% environ et l'encours en début de journée était de 500K€.
Au total, comme les gains et pertes de LVMH sont versés/compensés et ceux du S&P 500 imputés, c'est comme si l'ETF était investi dans le S&P 500 et la banque dans LVMH.
## Que choisir entre réplication physique et synthétique ? Quels sont les risques ?
Souvent, on n'a pas le choix, comme en PEA pour les ETF qui répliquent des indices hors EEE.
Si on a le choix, la réplication synthétique est en moyenne beaucoup plus fidèle à l'indice que la réplication physique à encours et indice égal. Néanmoins, elle est plus complexe à comprendre et si on ne la comprend pas il vaut mieux investir dans la réplication physique.
Les deux méthodes sont équivalentes sur le long terme et présentent des risques de contrepartie similaires, la réplication physique avec le prêt de titre (complètement opaque avec un conflit d'intérêts sous-jacent), la réplication synthétique avec la concentration du risque sur une unique contrepartie.
Dans les deux cas les ETF sont beaucoup moins risqués qu'une ETN, car ils sont surcollatéralisés de 10% en moyenne. Cela veut dire qu'en cas de faillite des contreparties, il y a suffisamment de collatéral pour couvrir le défaut. Une ETN n'est pas collatéralisée et peut présenter un risque de perte totale en cas de défaut de la contrepartie.
Les risques liés à la réplication sont négligeables par rapport aux risques de marché des indices répliqués et il n'est pas rationnel, du moins du point de vue de la modération après consultation de la littérature académique, de s'en inquiéter.
Le pari sous-jacent de l'investissement en actions est le pari dans la stabilité des banques d'importance systémique, qui sont derrière la quasi-totalité des ETF européens. https://www.fsb.org/wp-content/uploads/P211122.pdf
Plus d'informations sur le risque de contrepartie dans ce papier de recherche : https://papers.ssrn.com/sol3/Delivery.cfm/SSRN_ID3352711_code271616.pdf?abstractid=2462747&mirid=1
## Faut-il craindre l'importance grandissante de l'investissement indiciel au travers des ETF ?
Ca dépend. Il n'y a pas de consensus sur l'impact que cela a sur les prix. Les ETF les plus gênants de ce point de vue sont les ETF à effet de levier et les ETF sur le small cap ou le high yield, sinon les autres ne posent apparemment pas de problème à ce niveau. Pour ce que l'on conseille de faire sur r/vosfinances, à savoir investir dans des grandes entreprises avec des titres liquides, non, l'investissement indiciel en ETF n'est pas problématique.
Le plus gros risque soulevé par les régulateurs est la pression que cela met sur les sociétés de gestion au niveau des frais et que cela pousse à avoir des économies d'échelle plus importantes et donc une consolidation de cette industrie financière vers un nombre réduit d'acteurs. En effet, ce qui marche c'est d'avoir l'ETF le plus gros possible avec moins de frais que les concurrents.
Etude de l'Autorité des Marchés Financiers (France) :
https://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/contenu_simple/lettre_ou_cahier/risques_tendances/Les%20ETF%20%20caracteristiques%2C%20etat%20des%20lieux%20et%20analyse%20des%20risques%20-%20Le%20cas%20du%20marche%20francais.pdf
Etude de la Federal Reserve (Etats-Unis) :
https://www.federalreserve.gov/econres/feds/files/2018060r1pap.pdf
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Article rédigé en juillet 2023

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# Obligation Assimilable du Trésor
## Théorie de base
Les OAT sont des titres de dette de l'Etat français, vendus aux enchères à des banques et à des investisseurs, pour financer le Trésor (les écoles, les hôpitaux, la police etc.).
La structure d'une OAT est celle d'une obligation.
Les obligations sont rassemblées en "souches", c'est-à-dire par rapport à des caractéristiques communes, à savoir un certain taux de coupon avec une certaine date d'échéance et chaque souche a son propre code ISIN (International Securities Identification Number).
L'obligation rembourse une certaine somme d'argent à échéance, qu'on appelle le nominal ou le principal. La valeur nominale minimale de chaque unité est généralement de 1 000 €.
Ces obligations sont cotées sur des bourses obligataires et ont un prix qui fluctue et qui est exprimé en pourcentage du nominal. Un prix de 98 et un nominal de 1 000€ signifie donc qu'elle coûte 980 euros.
Ces obligations peuvent verser des intérêts (fixes) de deux façons :
- Avec des coupons (exprimés en taux par rapport au nominal de l'obligation)
- Avec une plus-value (moins-value) à échéance si le titre rembourse une somme supérieure (inférieure) au montant auquel l'obligation a été vendue.
Le taux de rendement effectif d'une obligation est la somme des rendements fournis par les coupons et les plus-values/moins-values. Ce n'est pas le taux de coupon !
La liste des souches d'OAT est consultable ici : https://www.aft.gouv.fr/fr/encours-detaille-oat
## Théorie avancée
L'équation pour calculer le taux de rendement d'une obligation est celle du taux de rendement interne. Pour une obligation qui cote avec un prix P, un coupon C et qui arrive à échéance dans N années, il faut trouver l'inconnue r de l'équation suivante pour obtenir le taux de l'obligation :
P = Σ C / (1 + r)^i = C / (1 + r)^1 + ... + C / (1 + r)^N
Ce que cette équation symbolise est que si le prix de marché de l'obligation augmente, son taux de rendement diminue, car on paye plus cher pour un rente qui elle reste fixe. Spécifiquement, si le prix est supérieur à 100 (%), l'obligation a un taux de rendement inférieur à son taux de coupon et inversement si son prix est inférieur à 100, son taux de rendement est supérieur à son taux de coupon.
Ce que cette équation nous indique également, c'est que plus une obligation a une durée restante longue, plus elle est risquée, car une faible variation des taux d'intérêts provoque une plus grosse variation du prix. C'est pourquoi l'achat-vente d'obligations génère un risque de taux qui peut provoquer un risque de perte en capital même si l'obligation est sans risque de défaut en elle-même.
Ce risque disparaît progressivement au fur et à mesure que l'obligation approche de son échéance, ce pourquoi l'achat et la détention à échéance d'obligations est sans risque de perte en capital tant que l'émetteur ne fait pas défaut (tant que les taux d'intérêts sont positifs).
Il faut ensuite noter que les obligations sont pour la plupart cotées en "clean price", c'est-à-dire sans les intérêts courus.
En effet, à mesure que le versement d'un coupon se rapproche, l'obligation va progressivement gagner de la valeur puis au moment du versement va diminuer en valeur d'un montant équivalent au montant du coupon versé.
Si on affichait le prix d'une obligation en tenant compte des intérêts courus, on verrait un prix en zigzag, un peu comme pour une action qui verse des dividendes importants. On appelle le prix de l'obligation qui contient les intérêts courus le "dirty price".
Pour visualiser un prix sans zigzags, les marchés obligataires ont décidé, sauf dans quelques exceptions, de retirer les intérêts courus de la cotation des prix, pour voir uniquement les variations de prix liées aux variations de taux d'intérêt et non celles liées à l'accumulation et au déboursement des coupons.
Quand on achète et on vend une obligation on paye le dirty price, même si le prix est coté en clean price, ce pourquoi vous paierez toujours plus cher une obligation avec des coupons que le prix affiché.
Ainsi, une OAT qui verse un coupon annuel de 5 (%) et qui l'a versé pour la dernière fois le 25 juillet aura 23 jours d'intérêts courus le 17 août, soit :
5% * 23 / 365 = 0,32% d'intérêts courus, qui vont se rajouter à son prix de marché au moment de l'achat ou de la vente.
## Fiscalité
17,2% de prélèvements sociaux (PS) sur les coupons et les plus-values
+
Prélèvement forfaitaire unique (PFU, 12,8%) ou barème progressif (0%, 11%, 30%, 41% ou 45%)
Nous traiterons deux exemples ci-après.
## Exemple 1
ISIN : FR0000571218
Date d'échéance : 25 avril 2029
Taux de coupon : 5,50% - cela veut dire qu'on touche 55€ d'intérêts par an pour 1 000€ de nominal
Prix de marché (à la date d'écriture) : 113,6% du nominal - cela veut dire que l'on fera une moins-value de 13,6% à échéance.
Taux de rendement effectif avant impôts : 2,90%
Taux de rendement effectif après PS+PFU : 2,03%
Notez que le taux de rendement effectif est inférieur au taux de coupon
## Exemple 2
ISIN : FR0014003513
Date d'échéance : 25 février 2027
Taux de coupon : zéro-coupon - cela veut dire que l'obligation ne verse pas d'intérêts annuels
Prix de marché (à la date d'écriture) : 89,9% du nominal - cela veut dire que l'on fera une plus-value de 10,1% à échéance.
Taux de rendement effectif avant impôts : 2,98%
Taux de rendement effectif après PS+PFU : 2,09%
Notez que même en l'absence de coupon, cette obligation a un taux de rendement effectif positif, car on a une plus-value garantie de 11,1% à échéance.
NB : les taux de rendements calculés ne sont valables que dans le cas d'une détention à échéance sans défaut à la date d'écriture de l'article et sont indicatifs.
##
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Article rédigé en juillet 2023

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# Introduction
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale créée en 1992.
Elle permet dinvestir sur certains supports dinvestissement sans avoir à payer de cotisations sociales ou dimpôts sur les plus-values ou les dividendes tant que largent reste sur lenveloppe (comme une assurance-vie ou un PER).
Si on garde lenveloppe ouverte pendant 5 ans ou plus, on bénéficie dun second avantage fiscal, qui sera explicité plus tard.
La contrepartie de cet avantage est que la liste des supports dinvestissement éligibles est restreinte à des supports relativement risqués pour la très grande majorité et donc cette enveloppe est surtout utile pour linvestissement long terme.
Contrairement à certaines croyances, l'argent dans un PEA n'est pas bloqué pendant 5 ans, la fiscalité est juste meilleure après 5 ans.
Le PEA existe sous deux formes, la forme assurantielle, qui fonctionne un peu comme une assurance-vie, et la forme bancaire, qui fonctionne comme un compte-titre ordinaire. Dans la réalité, la forme qui est de loin la plus commercialisée et celle que lon recommande sur r/vosfinances est la forme bancaire, cet article ne traitera donc pas de lautre forme. Donc par la suite, PEA sous-entend PEA bancaire, sauf indication contraire.
# Comment fonctionne le PEA ?
# # Les composants d'un PEA bancaire et les frais de courtage
Le PEA est composé de deux comptes. Un compte-espèce qui permet de verser et retirer des liquidités (un peu comme un compte-courant dédié) et un compte-titre qui permet de conserver les titres ou parts éligibles.
Avec largent sur le compte-espèce on peut acheter les titres ou les parts éligibles et payer les frais de transaction du courtier ainsi que les éventuels droits de garde. Les frais de transaction sont plafonnés à 0,5% de la valeur de lordre par la loi Pacte et **nous ne conseillons pas de choisir des courtiers/banques qui prennent des droits de garde**.
Exemple : Jai 500 euros sur mon compte-espèce. Un titre vaut 49€ lunité. Je peux acheter 10 titres pour 490€. Mon courtier prélève 0,5% de frais sur cette transaction, donc je me retrouve avec 500€ 490€ * (1 + 0,5%) = 7,55€ sur mon compte espèce.
## Plafonds de versement et transferts
On peut verser au plus 150 000€ sur la poche principale d'un PEA (75 000€ pour la seconde poche explicitée vers la fin de l'article), mais il ny a pas de limite sur sa valeur totale avec les plus-values et les dividendes. Notez qu'il n'est possible d'alimenter un PEA qu'en numéraire (avec des virements vers le compte-espèce), mais pas directement en titres.
Si on retire une partie de largent du PEA, la part correspondant au capital investi ne peut plus être réinvestie.
Exemple : Je verse 150 000€ sur un PEA, soit le plafond maximum. Au bout de 10 ans jai doublé ma mise initiale. Si je retire 100 000€, je retire 50% de capital et 50% de plus-values, cependant, cela ne veut pas dire que je peux mettre 50 000€ supplémentaires sur mon PEA, il est toujours au plafond.
Vous pouvez cependant demander à ce que votre PEA soit transféré (moyennant frais) si vous pouvez vous permettre d'arrêter d'épargner pendant quelques mois. Plus vous avez de titres et de parts différentes, plus cela risque de vous coûter et de prendre du temps.
# Qu'est-ce que le PEA jeune ?
Il peut y avoir au plus 1 PEA par personne et 2 PEA par foyer fiscal.
Cependant, s'il y a des enfants à charge dans le foyer fiscal, qui ont entre 18 et 25 ans, ils peuvent ouvrir un PEA jeune avec une limite de versement de 20 000€. Mis à part cela, le PEA jeune est en tout point identique au PEA classique, si ce n'est qu'il se transforme en PEA classique dès que l'enfant quitte le foyer fiscal de ses parents (à 25 ans au plus tard), tout en conservant l'ancienneté fiscale.
Pour éviter de causer des problèmes à vos parents s'il ont un PEA ou s'ils veulent en ouvrir un, si vous avez moins de 25 ans et appartenez à leur foyer fiscal, n'ouvrez qu'un PEA jeune, pas un PEA classique.
# Quels sont les supports dinvestissement éligibles au PEA ?
## Les titres vifs
La première catégorie de supports éligibles est la suivante : les actions dentreprises dont le siège est situé dans lEspace Economique Européen (EEE).
Sur r/vosfinances **nous ne recommandons pas dacheter des actions individuelles** car il y a statistiquement de très fortes probabilités (>90%) davoir un rendement inférieur aux indices boursiers avec cette stratégie, même pour les professionnels de la finance, qui sont au mieux une poignée à surperformer le marché sur le long terme en prenant en compte les frais et le risque.
Pour rappel, les fractions de titres ne sont pas des actions mais des créances et ne sont donc pas éligibles au PEA.
## Les parts d'OPCVM
La seconde catégorie de titres éligibles sont les parts dOrganismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), qui détiennent au moins 75% dactions de lEEE sur leur bilan, qui suivent les directives européennes UCITS et qui sont agréés par lAutorité des Marchés Financiers (AMF). Ces trois conditions sont nécessaires.
Un OPCVM est un fonds dinvestissement ouvert au public (en anglais « mutual fund »), qui peut être géré passivement en répliquant un indice boursier ou activement par un gérant. On appelle le fait dinvestir dans un OPCVM une souscription et le fait de sen désinvestir un rachat.
Les fonds négociés en bourse (FNB ou Exchange Traded Funds, ETF en anglais) sont des OPCVM qui peuvent être éligibles au PEA sils respectent les conditions déligibilité. Ils peuvent être gérés passivement ou activement, mais la très grande majorité est gérée passivement et ce sont ceux-ci que nous recommandons sur r/vosfinances.
Certains OPCVM éligibles au PEA investissent sur des indices hors EEE grâce à la réplication synthétique. Essentiellement, ils conservent des titres dactions de lEEE sur leur bilan et ils échangent la performance boursière de leurs titres avec la performance dun indice choisi, à travers une banque dinvestissement. Cest plus ou moins un tour de passe-passe comptable.
## Les frais des OPCVM
Les OPCVM peuvent prendre 4 types de frais supplémentaires
- Les frais dentrée (en pourcentage de la somme investie à la souscription, ne concernent pas les achats de fonds négociés en bourse quand lachat est fait en bourse)
- Les frais de gestion (prélevés au pro rata temporis tous les jours ouvrés sur la somme investie, pas sur le compte-espèce). Ils peuvent aussi contenir les frais de dépositaire.
- Les frais de transaction propres à lOPCVM (prélevés à chaque transaction interne sur la somme investie, pas sur le compte-espèce)
- Les frais de surperformance (plusieurs méthodes de prélèvement, ne concerne que la gestion active).
Les valeurs de parts dOPCVM sont toujours affichées nettes de ces frais et les frais courants affichés sont la somme des frais de gestion et des frais de transaction propres estimés sur une année de détention.
Ainsi, par exemple, en investissant pendant 6 mois sur 100 parts dun OPCVM dont la valeur moyenne était de 400€ (soit 40 000€ en moyenne) et dont les frais courants sont de 1%, jai été prélevé de plus ou moins 100 * 400€ * 1% * 6/12 = 200€.
# Quelle est la fiscalité du PEA au retrait ?
## Avant 5 ans
Comme dit plus haut, la ligne de démarcation pour la fiscalité du PEA est 5 ans après louverture du contrat.
Avant 5 ans, on ne peut pas effectuer un rachat partiel du contrat. Donc **si vous retirez votre argent avant 5 ans votre PEA sera clôturé et vous perdrez son ancienneté fiscale ! Ne prenez pas cette décision à la légère.**
Dabord il faut payer 17,2% de cotisations sociales sur la plus-value peu importe la durée dexistence du contrat, sur les retraits. Ce prélèvement est généralement effectué à la source par votre courtier.
La fiscalité avant 5 ans est au choix, soit le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) à 12,8% sur les plus-values, soit le barème progressif de limpôt sur le revenu, cest-à-dire que la plus-value va sajouter à vos autres revenus imposables pour le calcul de vos impôts (salaires nets, loyers etc…). Il faut que vous fassiez le calcul pour savoir ce qui est plus avantageux.
Si vous avez choisi le PFU alors limpôt est généralement prélevé à la source et votre déclaration devrait être pré-remplie - vérifiez quand-même.
Si vous avez choisi le barème progressif, alors il faut déclarer votre plus-value réalisée dans votre déclaration fiscale pour l'année et payer les impôts en N+1.
Exemple : Je verse 10 000€ sur un PEA, je fais une plus-value de 5 000€, 3 ans après louverture. Je gagne 50 000€ nets et je suis célibataire, ce qui veut dire que ma Tranche Marginale dImposition est à 30%. Si je retire mes 15 000€, je dois payer 5 000€ * 17,2% = 860€ de cotisations sociales.
Si je choisis le PFU, je dois payer 5 000€ * 12,8% = 640€ dimpôts en plus, soit 1 500€ de taxes et impôts au total, donc une plus-value nette de 3 500€, ce qui me fait un rendement net de 35%.
Si je choisis le barème progressif, je dois payer 5 000 * 30% = 1 500€ dimpôts en plus, soit 2 360€ de taxes et impôts au total, donc une plus-value nette de 2 640€, ce qui me fait un rendement net de 26,4%.
Jai donc intérêt à choisir le PFU dans cette situation.
## Après 5 ans
Après 5 ans, les rachats partiels sont permis. Autrement dit, je ne suis pas obligé de clôturer le PEA si je veux retirer une partie de l'argent.
Il y a toujours des cotisations sociales (17,2%) à payer sur les plus-values au retrait, mais il n'y a plus d'impôts sur le revenu à payer. Dans l'exemple précédent il n'y a que 860€ à payer et rien à déclarer.
Le retrait partiel fonctionne de la façon suivante :
Sur le contrat total, on a dans notre exemple précédent deux tiers de capital versé et un tiers de plus-values, le calcul étant le suivant : 5 000 / (10 000 + 5 000) = 1/3.
Je décide de retirer 12 000€ au lieu de retirer les 15 000€ en entier.
J'ai donc réalisé 12 000€ * 1/3 = 4 000€ de plus-values. Je dois donc payer 4 000€ * 17,2% = 688€.
Il est bon de noter que la plus-value du PEA ne rentre pas dans le calcul de la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM, aussi appelée taxe PUMa) pour les retraits après 5 ans, contrairement aux plus-values en CTO, assurance-vie ou PER, ce qui fait du PEA un outil parfait pour une retraite anticipée.
## Tableau récapitulatif des taxes et impôts sur les plus-values
Age du PEA au retrait|Cotisations sociales|Impôts sur le Revenu
:--|:--:|--:
Moins de 5 ans|17,2%|12,8% ou barème progressif
Plus de 5 ans|17,2%|0%
# Quelle est la fiscalité en cas de décès ?
Comme dans un retrait après 5 ans, les cotisations sociales (17,2%) sont prélevées sur les plus-values et le restant de l'argent est intégré à la succession, donc il faut payer les droits de succession classiques dessus.
# Quand est-ce que le PEA est intéressant ?
Le PEA est particulièrement intéressant pour investir en prenant du risque sur le long terme si on a l'intention de rester en France, surtout quand on a une TMI élevée, étant donné qu'il défiscalise les plus-values. Un PEA sans droits de garde bat facilement une assurance-vie sur le long terme grâce à ses frais faibles et sa fiscalité, ce qui en fait une enveloppe idéale pour préparer la retraite quand on est jeune.
Si vous avez l'intention de vous expatrier dans un autre pays, sachez que le PEA sera considéré comme un compte-titre ordinaire (sans aucun avantage fiscal) et que certains pays comme les Etats-Unis et le Canada ont des fiscalités confiscatoires et infernales à déclarer pour les fonds d'investissement qui ne sont pas incorporés en Amérique du Nord, ce pourquoi le PEA est à proscrire pour ceux voulant devenir des résidents fiscaux de ces pays (entre autres).
La fiscalité en cas de décès étant moins bonne que celle de l'assurance-vie ou du PER assurantiel, il n'est pas conseillé de mettre une grande partie de son capital en PEA si l'objectif c'est de le transmettre à ses héritiers.
# Qu'est-ce que le PEA-PME ?
Il s'agit d'une seconde poche du PEA qui permet d'investir uniquement dans des actions de Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou encore dans des prêts envers ces dernières (notamment le crowdfunding/crowdlending/minibonds), avec une limite de 75 000€ de versement additionnels - vous pouvez verser jusqu'à 225 000€ dans un PEA-PME, mais cela mange sur le plafond de versement de votre PEA classique au-delà de 75 000€.
**Cette poche est uniquement intéressante pour les investisseurs chevronnés et ceux qui font confiance à la gestion active**, car la gestion passive n'est pas rentable sur les PME à cause du manque de liquidité et des asymétries d'informations sur ce marché.
# Sur quoi investir avec un PEA ? Faut-il prendre une gestion pilotée ?
**On déconseille la gestion pilotée en PEA car c'est cher.** Il y a des frais supplémentaires et en PEA les gérants ne peuvent même pas diversifier leurs portefeuilles de façon significative, donc l'intérêt est minime.
**On conseille les fonds négociés en bourse qui sont diversifiés sur plusieurs pays et secteurs d'activité.** Plus spécifiquement une allocation 100% MSCI World est recommandée pour débuter sur cette enveloppe pour un horizon d'investissement supérieur à 10 ans.
Plus d'informations [ici](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/index/etf_pea2).
# Quels courtier choisir pour son PEA ?
BforBank, Bourse Direct, Fortunéo ou Boursorama Découverte. La différence de frais entre ces courtiers est suffisamment faible pour que le choix ne soit pas très important sur le plan financier entre ces quatre banques pour quelqu'un qui fait une ou deux transactions tous les mois pour placer son épargne mensuelle.
# Quel risque de contrepartie en PEA ?
Le risque de contrepartie en PEA peut se manifester si le courtier fait faillite (mais pas si le courtier ne fait que fermer boutique ou est racheté par un concurrent). Dans ce cas de figure, l'argent sur le compte-espèce est garanti à hauteur de 100 000€ (avec toutes les autres liquidités que vous détenez dans cette banque).
Les titres sur le compte-titre sont en théorie garantis jusqu'à 70 000€, mais en réalité, comme votre courtier n'est pas propriétaire des titres que vous avez chez lui grâce à la ségrégation des fonds imposée par la réglementation bancaire (autrement dit il ne peut pas liquider vos titres pour payer ses dettes), vous ne risquez pas grand-chose en cas de faillite de votre courtier, même si vous avez plus de 70 000€ de titres chez lui, car les autorités se chargeront de transférer vos titres dans une autre banque pour assurer l'intérim. Ce risque est d'autant plus faible que l'importance systémique du groupe bancaire auquel appartient le courtier est forte.
Le risque de contrepartie est en tout cas moins élevé en CTO, PEA/PER bancaire, qu'en Assurance-Vie ou en PEA/PER assurantiel, car dans ces derniers vous n'êtes pas propriétaires des fonds, vous n'êtes que des créanciers de votre assureur et l'assureur peut utiliser votre argent pour rembourser ses dettes en cas d'extrême nécessité s'il n'a pas assez de fonds propres et si les garanties du FGAP ne sont pas suffisantes.
Si vous avez des questions ou des remarques par rapport à cet article, veuillez contacter u/Tryrshaugh

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# Introduction
Le Plan d'Epargne Retraite individuel (PERi ou parfois PERin) est une enveloppe fiscale créée en 2019 par la loi Pacte et permet de déduire dans certaines limites l'argent versé sur l'enveloppe de votre assiette fiscale sur l'Impôt sur le Revenu (IR).
La contrepartie de cet avantage est la suivante : contrairement au PEA ou à l'AV, le capital est bloqué jusqu'à la retraite, un achat de résidence principale ou accident de la vie grave (invalidité, décès du conjoint, surendettement etc...).
Le PERi existe sous deux formes, la forme assurantielle, qui fonctionne un peu comme un contrat d'assurance-vie, et la forme bancaire, aussi appelée compte-titre, qui fonctionne, vous l'aurez deviné, comme un compte-titre ordinaire.
# Comment fonctionne la déduction des versements de l'assiette de l'IR ?
Les versements PERi sont déductibles du revenu imposable (pas des impôts) avec comme plafond le plus élevé entre: 10% des revenus professionnels jusqu'à 32 909 €, ou 10% le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 4 113 € à date d'écriture de cet article. Ce plafond n'est pas cumulable avec les autres enveloppes qui permettent de déduire les versements.
Votre tranche marginale d'imposition (TMI) est la plus haute tranche d'imposition de vos revenus dans l'année. Plus votre TMI est élevée, plus la déduction des versements vous sera bénéfique.
Notez qu'il est possible de verser plus que le plafond susmentionné sur un PERi, et ces versements ne seront pas déductibles de vos impôts, ils auront une fiscalité bien différente comme nous le verrons.
Exemple : je gagne 50 000 euros nets par an. Ma TMI est de 30%. Je peux au plus déduire 10% de mes revenus en les versant sur mon PERi. Je verse donc 5 000 euros dessus. Mon net imposable passe à 45 000 euros, ce qui me fait 5 000 * 30% = 1 500 euros d'IR en moins à payer. Ces 1 500 euros économisés peuvent être investis ailleurs pour générer des gains supplémentaires. Si je verse plus que 5 000 euros sur mon PERi dans l'année, ce ne sera pas déductible.
# Comment fonctionne la fiscalité des retraits ?
Vous avez deux méthodes pour sortir l'argent d'un PERi. La sortie en capital et la sortie en rente.
## Sortie en capital
La sortie en capital génère deux impôts séparés. D'abord, le capital que vous avez initialement versé dans l'enveloppe et déduit de vos impôts est imposé comme si c'était un salaire net, donc essentiellement le PERi décale dans le temps l'imposition de vos revenus sur ce capital. Ensuite, les éventuelles plus-values générées pendant la durée du contrat sont taxées avec les cotisations sociales (17,2% à date d'écriture de cet article) et sont imposées selon votre TMI au moment du retrait. Si votre TMI est à 30% ou plus, vous pouvez choisir l'option du prélèvement forfaitaire unique (PFU, flat tax), pour être imposé seulement à 12,8%.
Exemple : J'ai versé 10 000 euros sur un PERi que j'ai déduit de mes impôts, j'ai fait 5 000 euros de gains. Je suis à la retraite donc j'ai le droit de retirer mon capital. Je décide de retirer 3 000 euros, donc je retire 3 000 * 10 000 / (5 000 + 10 000) = 2 000 euros de capital et 1 000 euros de plus-values dans ces 3 000 euros. Ma TMI est de 11% à la retraite. Je paye donc 1 000 * (11% + 17,2%) = 282 euros sur les plus-values et 2 000 * 11% = 220 euros sur le capital, soit au total 502 euros de taxes et impôts sur ce retrait.
*Nota bene :* Seulement les versements déduits de vos impôts sur le revenu seront imposés au retrait. Dans notre exemple on a supposé que les 10 000 euros ont été déduits au versement, ce pourquoi on les a imposé.
## Sortie en rente
Dans une sortie en rente vous ne contrôlez pas les retraits et la fiscalité très particulière.
La sortie en rente est imposée de deux façons différentes selon si vos versements ont été déduits de vos impôts ou non. Dans la sortie en rente, le capital et les plus-values ne sont pas distingués, seulement la nature des versements est prise en compte.
Si vos versements ont été déduits, la rente sera imposée selon le régime des rentes viagères à titre gratuit (RVTG), ce qui veut dire qu'elle sera taxée avec les cotisations sociales et imposée selon votre TMI avec un abattement forfaitaire de 10% sur l'impôt sur le revenu (mais pas sur les cotisations sociales). La RVTG bénéficie d'un taux plus avantageux sur les cotisations sociales, à savoir 9,1% (CSG+CRDS+CASA) en 2021, mais cela peut changer. Attention la RVTG n'est pas éligible au PFU, contrairement à la RVTO !
Exemple : J'ai versé 10 000 euros sur un PERi que j'ai déduit de mes impôts, j'ai fait 5 000 euros de gains. Je suis à la retraite donc j'ai le droit de me verser une rente. Je décide de retirer 3 000 euros. Ma TMI est de 11% à la retraite et je bénéficie de l'abattement de 10% sur l'IR grâce à la RVTG. Je paye donc 3 000 * ((1 - 10%) * 11% + 9,1%) = 570 euros sur la rente, ce qui vous le remarquerez sera un peu moins avantageux dans notre exemple que la sortie en capital.
Si vos versements n'ont pas été déduits, la rente sera imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (RVTO), ce qui veut dire qu'elle sera taxée avec les cotisations sociales (à 17,2% !) et imposée selon votre TMI avec un abattement qui dépendra de votre âge, plus d'informations [ici](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3173). Heureusement elle bénéficie du PFU. Mais quitte à faire des versements non déductibles, il vaut beaucoup mieux les faire en AV pour bénéficier d'une fiscalité supérieure.
# Dois-je sortir en rente ou en capital ?
Le PERi permet de faire un mélange des deux. En règle générale, privilégiez la sortie en capital pour les versements déduits et la sortie en rente pour les versements qui n'ont pas été déduits car l'abattement est très intéressant sur ceux-ci avec la RVTO après 60 ans, si vos plus-values représentent une grande partie de la valeur de votre contrat. Si votre contrat n'a pas beaucoup de plus-value, la sortie en capital sera très probablement meilleure.
La RVTG pour les versements déduits n'est pas intéressante au-dessus de 11% de TMI car elle rajoute des cotisations sociales sur votre capital sans le gros abattement du RVTO sur l'IR tout en n'étant pas éligible au PFU, donc à moins que vous ne bénéficiez d'un taux médian ou réduit sur la CSG à la retraite, elle n'est pas intéressante. Par ailleurs, les fournisseurs de PERi ont tendance à prendre des frais supplémentaires sur la rente.
# Quelle est la fiscalité du PERi si je décède ?
## PERi assurantiel
En termes de succession, le PERi assurantiel est similaire à l'AV, mais a des différences notables. Vous pouvez désigner des bénéficiaires qui ne sont pas forcément vos héritiers et les gains du contrat sont assimilés au capital comme dans l'AV, ce qui veut aussi dire que le capital déduit des impôts ne sera pas imposé à l'IR et est donc essentiellement récupéré par les bénéficiaires. Autrement dit, pas d'impôts sur le capital ou les plus-values en cas de décès autres que les prélèvements forfaitaires ou les droits de succession, selon votre âge au décès.
Si vous décédez avant 70 ans, vos bénéficiaires peuvent recevoir chacun un abattement de 152 500 euros sur les prélèvements forfaitaires, autrement dit ils n'auront rien à payer sur les premiers 152 500 euros perçus. Ensuite les prochains 700 000 euros qu'ils reçoivent sont imposés à 20% de prélèvement forfaitaire et ce qui est au-dessus est imposé à 31,25%.
Exemple : mon contrat a 300 000 euros de capital versé et 200 000 euros de plus-values, je décède à 65 ans, je donne 80% à mon fils et 20% à mon neveu, mon fils a donc droit à 400 000 euros et mon neveu à 100 000 euros. Mon fils devra payer 20% sur 400 000 - 152 500, soit 49 500 euros d'impôts. Mon neveu n'aura rien à payer car la somme qu'il recevra sera inférieure à 152 500 euros.
Si vous décédez après 70 ans, vos bénéficiaires partagent un abattement global de 30 500 euros sur les droits de succession, et ensuite tout le reste sera imposé selon les droits applicables à chaque bénéficiaire, ce qui n'est franchement pas idéal, surtout si vos bénéficiaires ne sont pas vos enfants ou vos petits-enfants. Le calcul est un peu long, mais dans notre exemple, il y aura beaucoup plus d'impôts à payer vu que l'abattement sera plus faible et partagé et les droits de succession seront rapidement au-dessus de 20%.
## PERi bancaire
La fiscalité en cas de succession est très mauvaise et ne dépend pas de l'âge au décès, les plus-values sont imposables et taxables (alors que celles du PEA ne sont que taxables) et ce qui reste est soumis aux droits de succession sans abattement. C'est pire que le PEA ou le CTO en donation-partage si le capital défiscalisé récupéré par les héritiers est inférieur à l'IR sur les plus-values.
# Quand est-il intéressant d'investir en PERi ?
On va commencer par une évidence : **Il n'y a strictement aucun intérêt à faire des versements non déductibles sur un PERi** car l'AV est en tout point supérieure, elle aussi bénéficie de la RVTO pour la sortie en rente et la sortie en capital ne génère également pas de taxes ou d'impôts sur le capital. L'AV a une meilleure fiscalité des plus-values que le PER grâce au PFL de 7,5% et l'abattement de 4 600 euros par par personne et a une meilleure fiscalité en cas de succession sur les versements réalisés avant 70 ans, ainsi qu'une exonération de droits de succession sur les intérêts réalisés après 70 ans.
Si votre TMI est à 0% ou 11%, il n'y a pas grand intérêt à avoir un PERi, mais au-dessus il y a quelques situations où cela a du sens de faire des versements déductibles.
1) Si vous êtes sûrs de descendre en TMI à la retraite.
2) Si vous êtes sûrs d'atteindre le plafond de 150 000 euros de versement sur votre PEA rapidement (bien avant votre retraite).
3) Comme complément à l'AV si vous êtes sûrs de mourir avant 70 ans et votre objectif est de transmettre votre capital (avec un PERi assurantiel).
4) Si vous voulez une poche de sécurité en cas d'accident de la vie qui permette de recevoir du capital défiscalisé (il y a une exonération d'IR dans ces cas de figure).
5) Comme alternative à l'AV pour donner de l'argent à vos enfants qu'ils ne pourront débloquer qu'à l'achat d'une résidence principale au plus tôt (sauf accident grave).
*Nota bene :* plus votre TMI au retrait sera élevée, plus une suppression du PFU sera douloureuse sur la fiscalité des plus-values, ce pourquoi ce n'est pas forcément une bonne idée de verser en PERi si vous pensez que votre TMI ne diminuera pas à la retraite, surtout si votre PEA est encore loin du plafond de versement.
# Puis-je transférer des produits d'épargne salariale (Perco, PEE, etc...) et mon épargne obligatoire (article 83) vers un PERi ?
Oui, quand vous quittez votre entreprise, en le demandant à la société qui gère votre PERi. En cas de transfert vous devrez payer les cotisations sociales sur les éventuelles plus-values latentes et vous serez imposés sur les enveloppes imposables, donc réfléchissez bien avant de le faire. Par ailleurs il peut y avoir des frais de transfert, donc faites-y également attention.
En réalité il y a 3 compartiments dans un PERi et jusqu'à présent nous avons traité seulement le premier. On peut transférer les PERP, Madelin, Prefon et Corem sur ce compartiment et cela sera traité comme dans les cas décris dans le reste de l'article.
Le deuxième compartiment contient l'argent transféré depuis les produits d'épargne salariale, à savoir les transferts de Perco, PER collectifs, PEE et CET. La particularité du deuxième compartiment est la fiscalité des abondements de l'employeur, qui ne nous concerne pas ici.
Pour les curieux, les abondements sont exonérés d'IR tant qu'ils sont inférieurs au triple des versements de l'employé et à 16% du PASS soit 6581 euros en 2021. Sinon il fonctionne comme le premier compartiment. Il y a cependant des cotisations sociales à payer sur ces sommes (9,7% de CSG+CRDS).
Le troisième compartiment contient les transferts d'épargne obligatoire (article 83). La particularité de ce compartiment est la sortie en rente forcée, donc attention à la fiscalité et aux frais d'arrérage de votre PERi.
# Dois-je transférer mes produits d'épargne salariale ou d'épargne obligatoire vers mon PERi ?
Dans le cas du Perco, probablement pas, vu que ses plus-values sont exonérées d'IR comme pour un PEA, donc pour un horizon retraite et un profil dynamique/agressif c'est intéressant de le conserver. Pour les autres produits d'épargne salariale (compartiment 2) et l'épargne obligatoire (compartiment 3) cela a du sens pour avoir plus de flexibilité dans la gestion et moins de frais de gestion (en supposant que votre PERi est compétitif). Cela simplifie aussi la gestion d'avoir tout sur le même contrat.
# PERi assurantiel ou bancaire ?
En l'état, le seul PERi bancaire activement commercialisé sur le marché (le PER CTO Yomoni) n'est pas intéressant car seulement en gestion pilotée avec des frais sur encours qui s'élèvent à 1,60% par an, ce qui est beaucoup trop cher. L'autre PERi bancaire disponible (le PER CTO du Crédit Agricole), qui lui n'est pas commercialisé activement, a des droits de gardes trop proches des frais sur unités de compte des meilleurs PERi assurantiels pour être intéressant. Donc pour l'instant, le PERi assurantiel prévaut avec sa fiscalité en cas de décès supérieure. Si cela vient à changer, cet article sera modifié.
Choisissez un PERi assurantiel avec 0,60% de frais sur UC par an au maximum, qui propose des ETF en gestion libre, sans frais sur versements (à l'entrée).
# Gestion pilotée ou gestion libre ?
Si vous ne vous faites pas confiance avec l'argent, si vous êtes du genre à vendre en panique quand vous voyez du rouge, si vous avez des phobies par rapport à l'argent ou encore si vous n'avez pas la motivation de gérer votre argent (mais alors pourquoi êtes-vous sur r/vosfinances ?) alors vous pouvez envisager la gestion pilotée. Sinon, vous aurez de très bonnes chances d'avoir des rendements légèrement supérieurs en gestion libre, du moment où vous investissez avec sang-froid et rationalité et où vous comprenez comment fonctionne la diversification.
# Quel risque de contrepartie en PER individuel ?
## PERi assurantiel
L'assureur est propriétaire des fonds, vous n'êtes que son créancier. L'assureur a des fonds propres en garantie selon la réglementation Solvabilité II, mais s'ils viennent à manquer en cas d'événement extrême, le FGAP peut venir en soutien jusqu'à - en théorie - 80 000€ par épargnant par assureur, comme pour une assurance-vie. Le FGAP n'étant pas réellement capitalisé, du moins pas suffisamment pour couvrir un événement extrême, investir dans une assurance-vie ou un PER assurantiel est un pari sur la santé financière future de l'assureur. Le risque reste tout de même assez faible pour les très gros assureurs.
## PERi bancaire
Le risque de contrepartie en PERi bancaire peut se manifester si le courtier fait faillite (mais pas si le courtier ne fait que fermer boutique ou est racheté par un concurrent). Dans ce cas de figure, l'argent sur le compte-espèce est garanti à hauteur de 100 000€ (avec toutes les autres liquidités que vous détenez dans cette banque).
Les titres sur le compte-titre sont en théorie garantis jusqu'à 70 000€, mais en réalité, comme votre courtier n'est pas propriétaire des titres que vous avez chez lui grâce à la ségrégation des fonds imposée par la réglementation bancaire (autrement dit il ne peut pas liquider vos titres pour payer ses dettes), vous ne risquez pas grand-chose en cas de faillite de votre courtier, même si vous avez plus de 70 000€ de titres chez lui, car les autorités se chargeront de transférer vos titres dans une autre banque pour assurer l'intérim. Ce risque est d'autant plus faible que l'importance systémique du groupe bancaire auquel appartient le courtier est forte.
Le risque de contrepartie est en tout cas moins élevé en CTO, PEA/PER bancaire, qu'en Assurance-Vie ou en PEA/PER assurantiel, car dans ces derniers vous n'êtes pas propriétaires des fonds, vous n'êtes que des créanciers de votre assureur et l'assureur peut utiliser votre argent pour rembourser ses dettes en cas d'extrême nécessité s'il n'a pas assez de fonds propres et si les garanties du FGAP ne sont pas suffisantes.
Si vous avez des questions ou des remarques par rapport à cet article, veuillez contacter u/Tryrshaugh

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Alors tu veux changer de banque mais tu ne sais pas par quel bout t'y prendre ? Allons-y !
**Pourquoi changer de banque ?**
Ton compte bancaire ouvert par tes parents quand tu avais 16 ans à la banque du coin de la rue n'est probablement plus le meilleur choix. Les choses ont bien changé depuis. Tu as peut-être même dépassé les 25 ans, tu n'es plus étudiant et la banque commence à te faire payer au prix fort. Généralement dans une banque en ligne tu auras:
* Moins de frais: gratuité de la carte et des opérations courantes
* Une meilleure expérience client: site web plus moderne, service client dispo 24/24 etc.
* Plus de ~~conseiller~~ commercial de la banque qui tente en permanence de te refiler des produits, placements, assurances foireux.
**Mais je suis client dans la même banque depuis 20 ans ! Si je pars je perds la relation de confiance ! Quand j'aurais besoin d'un crédit immobilier une nouvelle banque qui ne me connait pas depuis 20 ans ne voudra pas me faire de crédit !**
Pfff. C'est du FUD bancaire. Les banques n'en ont rien à faire de la durée de la relation clientèle. Quand viendra le moment de faire un crédit immobilier, tu passeras par un courtier, 3 mois de salaire, un avis d'impôt c'est tout ce que voudra une banque pour te faire une offre de crédit immo.
**Quels sont les vrais risques ?**
Changer de banque ça peut être risqué si jamais des paiements, *surtout des chèques,* sont présentés au paiement de l'ancien compte après sa fermeture. On peut même être interdit bancaire.
**Comment faire en pratique ?**
1. Prendre ses anciens relevés de compte pour identifier tous les organismes qui ont un prélèvement automatique ou un virement régulier sur ton compte.
2. Ouvrir le nouveau compte.
3. Virer un mois de salaire sur le nouveau compte (en l'empruntant à son fond d'économies d'urgence si nécessaire)
4. Informer tes créanciers et débiteurs de ton changement de compte bancaire. Ta nouvelle banque a un service qui te permet de le faire, il suffit de renseigner le nom des organismes et ton numéro de compte ou autre identifiant. Généralement le service automatique fonctionne moyen une deuxième passe manuelle est nécessaire.
5. Vérifier que ton salaire et prélèvements arrivent bien sur le nouveau compte.
6. Virer le reste de ton argent sur le nouveau compte. Laisser un mois de salaire sur l'ancien compte.
7. Clôturer tous le services (carte bancaire etc) sur l'ancien compte mais le laisser ouvert.
8. Attendre un an et 8 jours pour être certain qu'il n'y a pas de chèque restant à payer ou de prélèvement qui n'aurait pas été changé. Attention certains prélèvements (assurances...) ne se produisent qu'une fois par an. Si tu es assez organisé pour être certain de ne plus avoir de chèque ou de prélèvement, alors pas la peine d'attendre.
9. Fermer l'ancien compte. Généralement la LRAR est préférée à une visite en personne, avec une terminologie sans ambiguïté "Je clôture le compte numéro X" plutôt que "je souhaiterais terminer mon compte".
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D'après un [post](https://www.reddit.com/r/vosfinances/comments/917n2f/comment_changer_de_banque/) de /u/d4m1en